POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE LA VIE PRIVÉE
LCO/Propriétés ARRIV recueille et utilise les renseignements personnels de ses locataires, de ses employés et de ses invités d’affaires afin d’accomplir son travail. Ces renseignements sont confidentiels, et LCO s’engage à respecter la vie privée des personnes qu’ils concernent en protégeant les renseignements pendant la période durant laquelle ceux‑ci sont sous sa possession et à les divulguer seulement lorsqu’il est juridiquement approprié de le faire. LCO/Propriétés ARRIV veillera à gérer les renseignements personnels selon la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée et la Loi sur les services de logement.
Consultez la Politique sur la protection des renseignements personnels et de la vie privée de 2015 (en anglais seulement).
Pour faire une demande d’accès à des renseignements personnels, veuillez remplir le Formulaire de demande d’accès à l’information et envoyer un courriel à [email protected].
POLITIQUE SANS FUMÉE
Les dangers graves que représentent le tabagisme et la fumée secondaire pour la santé sont bien connus. LCO/Propriétés ARRIV reçoit des plaintes de locataires qui inhalent de la fumée secondaire chez eux, dont la fumée secondaire a un effet négatif sur la santé et qui veulent déménager ou vivre dans un milieu sans fumée. En décembre 2011, le Conseil d’administration a chargé LCO/Propriétés ARRIV d’élaborer une politique sans fumée et un plan de mise en œuvre.
En 2012‑2013, LCO/Propriétés ARRIV a mené des consultations approfondies et des activités de sensibilisation auprès des locataires et du personnel. Dans le cadre de ce processus, LCO/Propriétés ARRIV a interrogé les locataires pour déterminer leur appui à une politique sans fumée. Le processus a également donné lieu à des recherches exhaustives, à des discussions avec des experts et à des études sur les pratiques exemplaires découlant des politiques sans fumée d’autres fournisseurs de logements sociaux. En décembre 2013, le Conseil d’administration de LCO/Propriétés ARRIV a approuvé une politique qui :
- interdit de fumer dans toutes les propriétés de LCO/Propriétés ARRIV depuis le 31 mai 2014;
- exige que tous les nouveaux locataires et tous les locataires qui déménagent dans un nouveau logement de LCO/Propriétés ARRIV signent un bail qui interdit de fumer dans le logement et dans toutes les propriétés de LCO/Propriétés ARRIV.
Les nouveaux locataires et les locataires qui déménagent dans un nouveau logement sont tenus de signer un bail sans fumée alors que les locataires qui ne sont pas dans ces deux situations sont encouragés à adhérer volontairement à la politique en signant un accord. Ce processus permettra d’accroître le nombre d’unités et de communautés désignées non-fumeur, offrant ainsi plus d’options aux locataires et aux demandeurs de logement qui préfèrent habiter dans des logements sans fumée. Les locataires qui souhaitent signer un accord pour que leur logement soit désigné non-fumeur peuvent communiquer avec [email protected] pour plus de renseignements.
POLITIQUE D’ACCESSIBILITÉ
La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) est entrée en vigueur en 2005. Elle donne l’assise pour déterminer, éliminer et empêcher les obstacles aux personnes handicapées.
La LAPHO permet au gouvernement de l’Ontario d’élaborer des normes particulières d’accessibilité pour les personnes handicapées. Ces normes sont des règles que les entreprises, organismes et administrations publiques doivent appliquer pour éliminer les obstacles à l’accessibilité.
Des normes sont formulées dans des secteurs clés. Les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle a été le titre du premier règlement adopté en vertu de la LAPHO. Ces normes portent sur les pratiques des entreprises et la formation nécessaire à la prestation de biens et services accessibles aux personnes handicapées.
Cette politique ne change pas les engagements de LCO/Propriétés ARRIV en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code). S’il y a une différence entre les obligations de LCO/Propriétés ARRIV selon cette politique et celles du Code, les obligations de LCO/Propriétés ARRIV prévues au Code ont toujours préséance.
Cette politique s’ajoute à l’engagement de LCO/Propriétés ARRIV qu’elle soutient pour la prestation d’un excellent service aux locataires.
POLITIQUE D’INTÉGRITÉ ET PORTAIL D’INTÉGRITÉ
LCO/Propriétés ARRIV s’engage à agir avec intégrité pour protéger ses ressources. Cette politique permet de s’assurer que les réclamations ou les préoccupations soulevées concernant la fraude, le gaspillage ou la mauvaise utilisation des ressources de LCO/Propriétés ARRIV sont documentées, font l’objet d’une enquête et sont traitées de manière rigoureuse et ponctuelle.
POLITIQUE D’APPROVISIONNEMENT DE LCO
LCO/Propriétés ARRIV publie ses appels d’offres sur Merx. Si vous souhaitez recevoir les avis sur nos appels d’offres et autres offres de contrat pour les entrepreneurs et les fournisseurs, nous vous encourageons à vous inscrire au service d’appels d’offres en ligne de Merx.
Conformément à la Politique d’approvisionnement de LCO/Propriétés ARRIV, les sollicitations de propositions :
- ayant une valeur supérieure à 50 000 $ font l’objet d’un appel d’offres public en ligne, généralement par l’entremise de Merx;
- ayant une valeur inférieure à 50 000 $ sont attribuées de différentes façons.
Pour de plus amples renseignements sur nos appels d’offre, veuillez communiquez avec nous par courriel à : [email protected]
Si vous n’êtes pas un fournisseur inscrit auprès de LCO/Propriétés ARRIV, mais que vous souhaitez le devenir, veuillez communiquez avec nous par courriel à : [email protected].
CONFLIT D’INTÉRÊT
LCO/Propriétés ARRIV s’engage à prévenir, gérer et résoudre les conflits d’intérêts impliquant des employés et des administrateurs du Conseil. Cette politique de conflit d’intérêt met en place une de bonnes pratiques commerciales favorisant la confiance du public quant à l’intégrité et l’impartialité de LCO/Propriétés ARRIV.